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Conditions générales de vente
Article 1 : RÉSUME DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MICROPUCES.COM
1. " APRIMEDIA sarl " fait de son mieux pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le " Client " ( Entreprises et professionnels de l’informatique ou particuliers) sur son site " MICROPUCES.COM " par commande électronique dans les délais indicatifs proposés sur le site à compter de l’encaissement de la commande et ce indépendamment de cas de force majeure ou de retards de transport.
2. La livraison s’effectue aux conditions et tarifs décrits dans nos conditions de transports et retours, consultables sur chaque page de ce site.

Article 2 : DESCRIPTIF DU SITE MICROPUCES.COM / MODE DE PASSATION DES COMMANDES
1. Le site de commerce électronique " www.micropuces.com " (ci-après le " Site ") propose aux clients un certain nombre de services d’informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue produits (ci-après le " Catalogue Produits "), ainsi qu’un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve expresse du respect par le client des Conditions Générales de Vente.
2. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu’aux transactions passées sur le Site sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, elles ne s’appliquent pas aux entreprises.
3. Le seul fait de passer une commande ( électronique ou chèque ) par l’intermédiaire du site www.micropuces.com implique l’acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la Société.
4. Le client accepte expressément que les Conditions Générales de Vente du site micropuces.com prévalent sur tout document émanant du Client.
5. Les Conditions Générales de Vente sont proposées au client sous la forme d’un lien hypertexte dans chaque page su site www.micropuces.com dans lma rublique Informations
6. Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu’il effectue la validation électronique de sa commande.
7. Les Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la Société.
8. La version actuelle des conditions de vente est « V2 du 1er juillet 2016 »
9. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits commercialisés dans le Catalogue du Site, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son Site, sans aucun préavis.
10. Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalences constructeurs, descriptifs techniques, photos, schémas de principe).
11. Elles n’engagent en aucune façon la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
12. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu’il jugera utile. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté.
13. La Société ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l’impossibilité d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

Article 3 : PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT ET D’ANNULATION DES COMMANDES
1. Lors de sa première inscription sur le site, le client remplit une fiche d’informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs.
2. Le Client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l’interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.
3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.
4. Le client s’attribue sous sa seule responsabilité un mot de passe confidentiel qui lui permettra de confirmer sa commande et qu’il pourra modifier à tout instant.
5. La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l’entière responsabilité du client.
6. La commande engage le client dès réception du bon de commande électronique par la Société, elle n’est prise en compte par la Société qu’à partir du moment où la Société a accusé réception du règlement par courrier électronique, ou par courrier.
7. Les délais de livraisons indiqués sont indicatifs et non contractuels.
8. Les commandes ne sont pas modifiables, toute annulation de la commande à l’initiative du client ne sera acceptée par la Société que si elle parvient par courrier électronique avant que l’expédition des produits ait été effectuée par la Société.
9. Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d’origine aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client.
10. La Société sera en droit de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts fixés à 25 % du prix de vente total minimum si les produits retournés ne sont pas en parfait état et si les produits ne sont pas retournés en configuration usine et de 20 % si les produits achetés ont été ouverts.

ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par la Société par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le Client de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 4 : LIVRAISONS-RÉCEPTIONS / RÉSERVE DE PROPRIETE
1. Les Produits commercialisés par la Société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.
2. ATTRIBUTION DE JURIDICTION: seul le Tribunal de Commerce de BRIVE est compétent pour régler les litiges nés dans l’exécution d’une commande.
3. micropuces.com assume les risques de pertes pendant le transport du Produit commandé dans les limites énoncées dans les conditions d’expédition et retours.
4. PRODUITS EN STOCK chez Micropuces ou chez le fournisseur au moment de la commande : Les délais de livraison mentionnés sur le site pour chaque article sont indicatifs et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec des constructeurs que la Société met en place pour chaque gamme de produits.
ATTENTION : Le " délai de livraison indicatif " d’une commande est le nombre de jours ouvrés que met la Société à expédier (c’est-à-dire à remettre les produits au transporteur) un produit commandé par le client : à partir du moment où la Société a effectivement encaissé le montant TTC de la commande du client.
Si la Société ne peut livrer ou faire livrer le solde de la commande dans un délai de 8 jours par rapport au délai indicatif de livraison, pour une autre cause qu’un cas de force majeure, le client pourra soit annuler sa commande, soit accepter une livraison partielle facturable à l’expédition des produits soit accepter la totalité de la livraison aux nouvelles conditions.
L’annulation de commande devra impérativement parvenir à la société par courrier électronique.
Dans tous les cas aucun dommages-intérêts ou remise de prix ne pourront être exigés par le client.

IMPORTANT : Les pièces faisant l’objet de commandes spécifiques chez un fournisseur ne seront ni reprises ni échangées, sauf SAV sous garantie

5. PRODUITS EXPEDIES PAR NOTRE FOURNISSEUR : Le délai indicatif est dépendant de plusieurs facteurs tels que le temps de transport, les intempéries, le dédouanement, les fêtes locales ( nouvel an chinois ) etc.
Une fois le colis expédié par le fournisseur, avec numéro de suivi du colis, aucune annulation de commande ne pourra être faite ni remboursement avant la reception de la marchandise par le client. Une procédure de retour chez Micropuces devra être faite par le client afin que son achat soit remboursé.

Article 5 : PAIEMENT DES FACTURES
Trois modes de règlement sont disponibles sur le site " micropuces.com" :
Mode de règlement no 01 : Chèque bancaire, postal ou virement :
- Règlement par chèque à la commande, les produits sont expédiés à l’encaissement de celui-ci. En selectionnant ce mode de paiement, une page s’affiche contenant les modalités et coordonnées bancaires.
Mode de règlement no 02 : Carte bancaire :
Ce mode de règlement est possible pour les sociétés et les particuliers, via le service sécurisé CMCIC ( Crédit Mutuel )

Mode de règlement no 03 : Paypal :
Ce mode de règlement permet de ne pas saisir de numéros de carte bancaire en ligne, votre email suffit.

- En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction . Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté et seulement pour celui-ci.
- Le montant moyen des commandes étant faible, nous ne pratiquons pas le débit à l’expédition pour des raisons de sécurité bancaires. En effet Micropuces, ne stocke aucune information de carte bancaire de ses clients. Toutes les commandes à expédition différée seront débitées à la commande pour la totalité du montant.

Article 6 : GARANTIE ( spécifique aux pièces détachées )
Les pièces détachées ne sont pas soumises aux mêmes textes légaux que les produits manufacturés appelés PRODUITS FINIS.

Pour les pièces neuves, la garantie est fixée par le fabricant et nous répercutons ces conditions à nos clients.
Les pièces reconditionnées que nous vendons sont testées et garanties en bon état de fonctionnement au départ de nos locaux. Si une pièce est constatée défectueuse dans la semaine qui suit la réception du colis, elle sera échangée ou remboursée moyennant le retour de la pièce défectueuse.
Cette garantie ne s’applique pas s’il est avéré que la pièce a été mal branchée, abîmée, ou ne convenait pas à l’ordinateur du client. Elle n’inclue pas les dommages éventuels causés à l’ordinateur du client.
Un examen visuel avant déballage est nécessaire pour les pièces neuves.
Nous communiquons toutes les références à des fins de vérification. ( Voir tous les détails dans nos conditions d’expédition et de transport.)
La durée de vie des batteries d’occasion est indicative, données par le logiciel Windows. En aucun cas nous ne pouvons nous engager sur une tenue de charge.
Les pieces d’occasion sont garanties 1 mois, sauf indication sur la fiche produit. Les pièces neuves bénéficient de la garantie constructeur généralement de 6 mois minimum, sauf indication dans le descriptif.
Le client est sensé avoir les compétences techniques pour intervenir sur son ordinateur. Nous sommes à la disposition de la clientèle pour tous renseignements ou conseils techniques. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de déteriorations consécutives à la pose de nos pièces dans l’ordinateur.
Nous proposons un service de dépannage qui inclut la pose de nos pièces. Voir les modalités sur les pages concernées de notre site www.micropuces.com.

Les retours, remboursements et avoirs sont régis par nos conditions d’éxpédition et de retour consultables sur le site.

Conditions de garantie pour les revendeurs : ATTENTION : la garantie démarre au moment ou vous recevez la pièce vendue, et non au moment ou vous la facturez à votre client. Merci de tenir compte de cette spécificité légale.

Article 7 : CONDITIONS DE DEPANNAGE
1-PRISE EN CHARGE
- une fois l’ordinateur remis à micropuces, l’appareil et ses accessoires sont sous la responsabilité de micropuces en cas de vol ou de destruction, totale ou partielle. Par contre, Micropuces ne peut être tenu responsable de la perte partielle ou totale de données qui sont supposées être dans le disque dur. Le bon de prise en charge décrit la totalité des accessoires présents et l’état général de la machine lors de son dépôt. Ce document atteste de l’état de l’appareil à son arrivée avec l’accord du client.
- en cas de ré installation du système, le client devra fournir un numéro de licence valide. Dans le cas contraire, une version d’évaluation de 30 jours non validée sera installée.
2 - DEVIS :
- les devis sont faits gratuitement et sans aucun engagement de la part du client. Le diagnostic technique ne sera révélé au client qu’après acceptation du devis par le client. En cas de refus du devis, aucune indemnité ne sera due, mais micropuces reste propriétaire du diagnostic technique réalisé.
3 - REPARATION
- les délais sont indicatifs et dépendent de la charge de travail ainsi que de la disponibilité des pièces détachées. En cas de dépassement de délai de réparation, le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une indemnisation, quelle qu’elle soit.
4 - PAIEMENT
- les réparations sont payées au comptant, après que le client ait vérifié le bon fonctionnement du matériel en nos locaux.
5 - GARANTIE
- Une réparation est garantie 3 mois au niveau de la main d’oeuvre et des pièces remplacées. Certaines pièces neuves constructeur peuvent avoir une garantie de 6 mois ou de 1 an. Celle-ci sera spécifiée sur la facture. - La garantie ne s’applique qu’en cas de même panne et non automatiquement de mêmes symptômes.
6 - REPRISE ABANDON
- tout appareil non réclamé au bout de 6 mois est considéré comme abandonné par son propriétaire. Au delà de ce délai, Micropuces se réserve le droit d’user de l’épave comme bon lui semble. - en cas de non réparabilité, Micropuces pourra proposer la reprise de l’épave pour une somme qui ne sera valable que avant le départ de l’appareil de nos locaux. Le règlement ne pourra être fait que par chèque bancaire, sur justification de l’identité et du domicile du client.
7 - CONTESTATIONS
- le fait de confier l’appareil implique que le client a reçu un exemplaire du présent document, en a lu, compris, accepté et signé les présentes conditions. Toute contestation devra se faire auprès du tribunal de commerce de Brive La Gaillarde, seul compétent.

Article 8 : CONDITIONS DE RETOUR :
Aucun retour de pièce n’est accepté sans accord préalable de Micropuces.com.
En application de la loi Hamon, et pour les particuliers, le retour ne peut être demandé que dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre achat. Le retour doit se faire dans les 7 jours ouvrables suivant l’accord de micropuces.com, le matériel doit être dans son emballage d’origine, accompagné des documents et accessoires, éventuellement. Les dalles LCD neuves doivent être renvoyées AVEC le film de protection écran.

Dans le cadre de la loi Hamon, les frais de retour sont toujours à la charge du client. les clients ayant utilisé PAYPAL comme mode de règlement, bénéficient du remboursement des frais de retour par Paypal.

La loi Hamon ne concerne que les acheteurs particuliers, sont exclus de la loi les commandes passées par des professionnels et entreprises quels qu’ils soient.

IMPORTANT : ( concerne les professionnels )
1) Les pièces faisant l’objet de commandes spécifiques chez un fournisseur ne seront ni reprises ni échangées, sauf SAV sous garantie
2) Les pièces sont thermofilmées pour permettre un EXAMEN VISUEL avant déballage. Toute pièce neuve achetée par erreur et qui sera retournée sans le film pourra être considérée comme ayant servi et subir une décote en cas d’avoir ou de remboursement.


Le retour doit être impérativement fait par la poste pour les DOM TOM, par le mode de son choix pour le client de la zone euro.

A partir du 15 février 2012, les procédures de Retour Matériel Autorisé (RMA) sont les suivantes :

- les demandes de retour se feront exclusivement par le formulaire disponible à cet effet dans l’espace client, pour chaque commande
- le formulaire liste les cas et possibilités de retour pour chaque produit, pour les particuliers et pour les professionnels
- l’acceptation du retour se fait à la réception d’un numéro de RMA unique qui sera reporté OBLIGATOIREMENT sur le colis
- aucune RMA ne sera faite par téléphone
- tout colis retourné sans numéro de RMA sera refusé
- le suivi de la procédure RMA (réception, contrôles, échange, remboursement etc..) se fera en consultant l’historique de la commande dans l’espace client, pour chaque commande.

ATTENTION : tout produit retourné en dehors des cas, délais et conditions énoncés dans le formulaire en ligne et acceptés par le client, ne sera pas remboursé. Il sera renvoyé au client à ses frais ou sera considéré comme abandonné.

Conditions générales et particulières de retour des marchandises :
1 - Si les délais décrits ci-dessus ne sont pas respectés, aucun frais de port ne sera pris en charge. Un retard trop long entrainera une décote avant remboursement
2 - Les produits voyagent aux risques et périls de l’expéditeur qui devra assurer le transport pour la valeur de l’objet retourné
3 - Un produit abimé pendant le transport retour ne pourra en aucun cas être remboursé. Il appartient à l expéditeur de faire jouer son assurance. Micropuces refusera tout colis endommagé.
4 - Les commandes spécifiques ne sont ni reprises ni échangées sauf accord préalable de Micropuces.
5 - Le client est informé que Micropuces n’est en aucun cas producteur des pièces vendues, au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le client.
6 - Le client est réputé avoir les compétences pour dépanner son ordinateur et monter les produits expédiés dans les règles de l’art. Aucun échange ou remboursement ne sera fait pour des produits mal montés ou mal utilisés. (voir notamment nos recommandations sur le montage des refroidisseurs pour cartes mères et cartes graphiques).
7 - Les conditions générales de transport s’appliquent de la même façon pour les pièces échangées, avec les mêmes garanties et les mêmes restrictions.
Le fait de retourner un produit via notre procédure RMA obligatoire vaut acceptation sans réserve de toutes nos conditions énoncées et consultables sur le site web.
8 - En cas de responsabilité de micropuces, le remboursement des frais de port retour ne pourra excéder le montant des frais colissimo en vigueur sur le site à la date de la vente.
9 - Sauf en cas d’erreur de la part de Micropuces, les professionnels sont toujours remboursés sous forme d’avoir, utilisable en une fois sur une future commande d’un montant égal ou supérieur à la somme à rembourser.

Article 9 : Règlement des litiges - Loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Brive La Gaillarde. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.