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La charte Micropuces |
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| Conditions générales de vente |
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Article 1 : RÉSUME DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MICROPUCES.COM
1. " APRIMEDIA sarl " fait de son mieux pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le " Client " ( Entreprises et professionnels de l’informatique ou particuliers) sur son site " MICROPUCES.COM " par commande électronique dans les délais indicatifs proposés sur le site à compter de l’encaissement de la commande et ce indépendamment de cas de force majeure ou de retards de transport.
2. La livraison s’effectue aux conditions et tarifs décrits dans nos conditions de transports et retours, consultables sur chaque page de ce site.
Article 2 : DESCRIPTIF DU SITE MICROPUCES.COM / MODE DE PASSATION DES COMMANDES
1. Le site de commerce électronique " www.micropuces.com " (ci-après le " Site ") propose aux clients un certain nombre de services d’informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue produits (ci-après le " Catalogue Produits "), ainsi qu’un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve expresse du respect par le client des Conditions Générales de Vente.
2. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu’aux transactions passées sur le Site sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, elles ne s’appliquent pas aux entreprises.
3. Le seul fait de passer une commande ( électronique ou chèque ) par l’intermédiaire du site www.micropuces.com implique l’acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la Société.
4. Le client accepte expressément que les Conditions Générales de Vente du site micropuces.com prévalent sur tout document émanant du Client.
5. Les Conditions Générales de Vente sont proposées au client sous la forme d’un lien hypertexte dans chaque page su site www.micropuces.com dans lma rublique Informations
6. Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu’il effectue la validation électronique de sa commande.
7. Les Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la Société.
8. La version actuelle des conditions de vente est « V1 du 1er janvier 2008 »
9. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits commercialisés dans le Catalogue du Site, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son Site, sans aucun préavis.
10. Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalences constructeurs, descriptifs techniques, photos, schémas de principe).
11. Elles n’engagent en aucune façon la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
12. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu’il jugera utile. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté.
13. La Société ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l’impossibilité d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
Article 3 : PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT ET D’ANNULATION DES COMMANDES
1. Lors de sa première inscription sur le site, le client remplit une fiche d’informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs.
2. Le Client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l’interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.
3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.
4. Le client s’attribue sous sa seule responsabilité un mot de passe confidentiel qui lui permettra de confirmer sa commande et qu’il pourra modifier à tout instant.
5. La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l’entière responsabilité du client.
6. La commande engage le client dès réception du bon de commande électronique par la Société, elle n’est prise en compte par la Société qu’à partir du moment où la Société a accusé réception du règlement par courrier électronique, ou par courrier.
7. Les délais de livraisons indiqués sont indicatifs et non contractuels.
8. Les commandes ne sont pas modifiables, toute annulation de la commande à l’initiative du client ne sera acceptée par la Société que si elle parvient par courrier électronique avant que l’expédition des produits ait été effectuée par la Société.
9. Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d’origine aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client.
10. La Société sera en droit de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts fixés à 25 % du prix de vente total minimum si les produits retournés ne sont pas en parfait état et si les produits ne sont pas retournés en configuration usine et de 20 % si les produits achetés ont été ouverts.
ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par la Société par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le Client de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 4 : LIVRAISONS-RÉCEPTIONS / RÉSERVE DE PROPRIETE
1. Les Produits commercialisés par la Société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.
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1. ATTRIBUTION DE JURIDICTION: seul le Tribunal de Commerce de BRIVE est compétent pour régler les litiges nés dans l’exécution d’une commande.
2. micropuces.com assume les risques de pertes pendant le transport du Produit commandé dans les limites énoncées dans les conditions d’expédition et retours.
3. Les délais de livraison mentionnés sur le site pour chaque article sont indicatifs et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec des constructeurs que la Société met en place pour chaque gamme de produits.
ATTENTION : Le " délai de livraison indicatif " d’une commande est le nombre de jours ouvrés que met la Société à expédier (c’est-à-dire à remettre les produits au transporteur) un produit commandé par le client : à partir du moment où la Société a effectivement encaissé le montant TTC de la commande du client.
4. Si la Société ne peut livrer ou faire livrer le solde de la commande dans un délai de 8 jours par rapport au délai indicatif de livraison, pour une autre cause qu’un cas de force majeure, le client pourra soit annuler sa commande, soit accepter une livraison partielle facturable à l’expédition des produits soit accepter la totalité de la livraison aux nouvelles conditions.
5. L’annulation de commande devra impérativement parvenir à la société par courrier électronique.
6. Dans tous les cas aucun dommages-intérêts ou remise de prix ne pourront être exigés par le client.
Article 5 : PAIEMENT DES FACTURES
Deux modes de règlement sont disponibles sur le site " micropuces.com" :
Mode de règlement no 01 : Chèque bancaire, postal ou virement :
- Règlement par chèque à la commande, les produits sont expédiés à l’encaissement de celui-ci. En selectionnant ce mode de paiement, une page s’affiche contenant les modalités et coordonnées bancaires.
Mode de règlement no 02 : Carte bancaire :
Ce mode de règlement est possible pour les sociétés et les particuliers, via le service sécurisé LCL (Crédit Lyonnais)
A partir du 1er février 2009, les règlements via le système PAYPAL ne sont plus acceptés.
- En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction . Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté et seulement pour celui-ci.
Article 6 : GARANTIE
Les pièces que nous vendons sont testées et garanties en bon état de fonctionnement au départ de nos locaux. Si une pièce est constatée défectueuse dans la semaine qui suit la réception du colis, elle sera échangée ou remboursée moyennant le retour de la pièce défectueuse.
Cette garantie ne s’applique pas s’il est avéré que la pièce a été mal branchée, abîmée, ou ne convenait pas à l’ordinateur du client. Elle n’inclue pas les dommages éventuels causés à l’ordinateur du client. Nous communiquons toutes les références à des fins de vérification. ( Voir tous les détails dans nos conditions d’expédition et de transport.
La durée de vie des batteries d’occasion est indicative, données par le logiciel Windows. En aucun cas nous ne pouvons nous engager sur une tenue de charge.
Les pieces d’occasion sont garanties 1 mois, sauf indication sur la fiche produit.
Les pièces neuves bénéficient de la garantie constructeur de 6 mois minimum.
Le client est sensé avoir les compétences techniques pour intervenir sur son ordinateur. Nous sommes à la disposition de la clientèle pour tous renseignements ou conseils techniques. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de déteriorations consécutives à la pose de nos pièces dans l’ordinateur.
Nous proposons un service de dépannage qui inclut la pose de nos pièces. Voir les modalités sur les pages concernées de notre site www.micropuces.com.
Article 7 : Règlement des litiges - Loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Brive La Gaillarde. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.
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